Créé en 2015, le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) est le socle de la réglementation d’urbanisme en Nouvelle-Calédonie. Il est composé :
Des principes directeurs du droit de l’urbanisme, édictés par la Nouvelle-Calédonie ;
Des règles d’urbanisme applicables en province Sud ;
Des règles d’urbanisme applicables en province Nord.
Chaque partie du CUNC comprend des règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme ainsi que des règles relatives aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux :
Le droit de l’urbanisme applicable en province Sud est également composé de :
Dispositions du code de l’urbanisme national relatives à la procédure administrative contentieuse (articles R. 600-1 et suivants) et à l’affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme (articles R. 424-15 et A. 424-15 à A. 424-18) ;
Si cet espace permet un accès simplifié au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, seule la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie fait foi.
Le fichier PDF des règles d’urbanisme applicables en province Sud est disponible ci dessous.